Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/11/2025
Sommaire : 1) Éditeur du site • 2) Hébergeur • 3) Activité • 4) Propriété intellectuelle • 5) Données personnelles & cookies • 6) Liens externes • 7) Responsabilité • 8) Droit applicable & litiges • 9) Contact
1. Éditeur du site
Le site Massilia Dental est édité par :
Massilia Dental by DL Groupe
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5000 €
SIRET : 908 684 921 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR46 908684921
Siège social : 31 Avenue de la Savoie, 13180 Gignac-la-Nerthe – France
E-mail : infos@massiliadental.com
Tél. : +33 (0)4 42 41 09 08
Directeur de la publication : le représentant légal de Massilia Dental by DL Groupe.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com
3. Activité du site
Le site www.massiliadental.com est une boutique en ligne de fourniture et matériel pour laboratoires dentaires, cabinets dentaires et autres professionnels de la santé bucco-dentaire.
La vente réalisée via ce site est exclusivement destinée à une clientèle professionnelle (BtoB).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mises en page, bases de données…) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Massilia Dental by DL Groupe ou de ses partenaires, qui ne concèdent qu’une autorisation de consultation du site à titre personnel et non exclusif.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de tout élément du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Massilia Dental by DL Groupe est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles & cookies
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la boutique en ligne, Massilia Dental by DL Groupe est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et clients professionnels.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur les types de données collectées, les finalités, les bases légales, la durée de conservation, vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) et l’utilisation des cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter :
- Notre Politique de confidentialité
- Notre Politique de cookies
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant (en Français) à : infos@massiliadental.com ou par courrier à l’adresse du siège social : 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE - France
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
Massilia Dental by DL Groupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage qui pourrait résulter de leur consultation. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.
7. Responsabilité
Massilia Dental by DL Groupe s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations et contenus diffusés via le site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils personnalisés fournis par des professionnels ou à la documentation technique propre à chaque produit. L’utilisateur professionnel demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits, dans le respect des règles de l’art, des notices et de la réglementation applicable.
Massilia Dental by DL Groupe ne pourra être tenue responsable :
- De tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- De tout dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits ;
- De tout préjudice indirect (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, etc.).
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des contenus et services proposés sur le site sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux relations contractuelles entre Massilia Dental by DL Groupe et un client professionnel, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Massilia Dental by DL Groupe, sauf disposition impérative contraire. Tribunal compétent : TGI d'Aix en Provence (13)
9. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez contacter :
Massilia Dental – DL Groupe
31 Avenue de la Savoie
13180 Gignac-la-Nerthe – France
E-mail : infos@massiliadental.com
Tél. : +33 (0)4 42 41 09 08